J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12241

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0300055A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 juillet 2003, M. Pierre Louette, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité en qualité de chargé de mission auprès du président de la société LVMH, directeur de l'organisation, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er août 2003.